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Mentions Légales

Informations légales relatives au site expert-pergola-herault.fr

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Informations générales

Le présent site web est édité par :

  • Dénomination sociale : Expert Pergola Hérault
  • Forme juridique : [À compléter selon le statut réel]
  • Capital social : [À compléter selon le statut réel]
  • Siège social : Zone d'activité, Hérault (34)
  • RCS : [À compléter avec le numéro RCS réel]
  • SIRET : [À compléter avec le numéro SIRET réel]
  • Code APE : [À compléter avec le code APE réel]
  • TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

2. Contact

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'Expert Pergola Hérault.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Hébergeur : [À compléter avec les informations de l'hébergeur]
  • Adresse : [À compléter]
  • Téléphone : [À compléter]

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive d'Expert Pergola Hérault, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Expert Pergola Hérault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Conditions d'utilisation

6.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

6.2 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Respecter la propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site
  • Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@expert-pergola-herault.fr

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

Expert Pergola Hérault s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8.2 Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus.

8.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Expert Pergola Hérault n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Assurance et garanties professionnelles

Expert Pergola Hérault est couverte par :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [À compléter avec les détails de l'assurance]
  • Assurance Décennale : [À compléter avec les détails de l'assurance décennale]
  • Garantie de Parfait Achèvement : 1 an
  • Garantie Biennale : 2 ans sur les équipements
  • Garantie Décennale : 10 ans sur les éléments de structure

12. Qualifications professionnelles

Expert Pergola Hérault possède les qualifications suivantes :

  • [À compléter avec les certifications réelles : Qualibat, RGE, etc.]
  • Plus de 10 ans d'expérience dans l'installation de pergolas
  • Plus de 200 installations réalisées dans l'Hérault

13. Médiation

En cas de litige, et avant toute action judiciaire, Expert Pergola Hérault s'engage à proposer une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Médiateur : [À compléter avec les coordonnées du médiateur de votre secteur d'activité]

14. Modifications

Expert Pergola Hérault se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.